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CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'INTERNET
1) La personne utilisant le commerce électronique stipule que les programmes agit au nom de lui-même ou a des pouvoirs suffisants quand il agit au nom d'une entreprise ou une institution, et nous appelons le client.
2) Lors de la commande en utilisant ces logiciels e-commerce vous vous engagez à l'application des présentes conditions générales appliquées aux transactions commerciales.
3) Vous affirmez que les informations contenues dans votre fichier sont corrects.
4) Le fournisseur déclare que les produits mis dans le commerce électronique catalogue à jour. Le délai de livraison indiqué est indicatif de la disponibilité dans les magasins du fournisseur, et en tout cas doit être corrigé par le temps habituel d'envoi à l'adresse de livraison indiquée par le client.
5) Vous acceptez comme valables les commandes passées par cette procédure, et décline expressément toute opposition, présents ou futurs, basés sur l'utilisation de ces programmes de commerce électronique. Le client accepte que la facture du fournisseur émis et le fardeau financier pour les commandes passées par cette procédure.
6) Le fournisseur se réserve le droit de rejeter, en tout ou en partie, une commande passée par le client, auquel cas vous serez notifié par email et d'annuler les factures et les frais.
7) Vous acceptez que les documents demandés et les bons sont émis par des programmes de e-commerce, que ce soit en format électronique, que ce soit dans le terminal format d'impression.
8) La validité et l'interprétation des présentes conditions générales sont régies par les lois et les tribunaux du domicile du fournisseur, le client accepte explicitement une telle compétence.
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